CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB D’ASTROMUS STUDIO

1. PORTÉE ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à astromusstudio.com ainsi qu’aux pages d’entreprise et d’information sur les projets exploitées par AstroMus Studio Inc. par l’intermédiaire de ce domaine (collectivement, le « Site Web »), et votre utilisation de ceux-ci.

Dans les présentes Conditions, « AstroMus Studio », « nous », « notre » et « nos » désignent AstroMus Studio Inc., une société de l’Alberta.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Site Web.

Si vous utilisez le Site Web au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité, vous déclarez être autorisé à agir en son nom.

Si vous n’avez pas la capacité juridique d’accepter seul les présentes Conditions, un parent, un tuteur ou une autre personne légalement autorisée doit les examiner et les accepter en votre nom.

Des conditions distinctes peuvent s’appliquer à certains jeux, applications, produits, promotions ou services. Le téléchargement et l’utilisation de Fizet sont notamment régis par les Conditions d’utilisation et le Contrat de licence d’utilisateur final de Fizet. En cas de conflit, les conditions propres au produit régissent le produit ou service concerné.

2. À PROPOS DU SITE WEB

Le Site Web fournit des renseignements sur AstroMus Studio, ses projets, ses créations et ses activités connexes.

Sauf indication expresse contraire, le Site Web ne :

• crée pas de comptes d’utilisateur;
• traite pas d’achats de produits;
• fournit pas de stockage infonuagique;
• exploite pas de forum public;
• accepte pas de contenu généré par les utilisateurs;
• exploite pas de service multijoueur en ligne; et
• garantit pas la sortie d’un projet annoncé ou présenté.

Tout achat, téléchargement ou usage d’un produit par Google Play ou une autre plateforme est aussi assujetti aux conditions et au processus d’achat de cette plateforme.

3. RENSEIGNEMENTS SUR LES PROJETS ET PRODUITS

Le Site Web peut décrire des projets actuels, prévus, expérimentaux ou non publiés.

Les mentions « bientôt disponible », « en développement », « prévu », « projet actuel » ou des formulations semblables sont fournies à titre informatif et ne constituent aucune promesse ferme concernant :

• une date de sortie;
• les plateformes prises en charge;
• le prix;
• la disponibilité géographique;
• les fonctions;
• le contenu;
• la poursuite du développement; ou
• la sortie commerciale.

Les noms, images, descriptions, fonctions, conceptions, captures d’écran et plans de développement peuvent changer avant ou après une sortie.

Rien sur le Site Web ne constitue une offre garantie de vendre, concéder sous licence, publier ou terminer un produit donné.

Nous cherchons à maintenir les renseignements exacts, mais ils peuvent devenir incomplets, périmés ou erronés.

4. UTILISATION PERMISE

Vous pouvez consulter et utiliser les pages publiques du Site Web à des fins informatives licites.

Vous pouvez :

• consulter les pages publiques dans un navigateur ordinaire;
• créer des liens vers les pages publiques;
• faire référence à AstroMus Studio et à ses projets à des fins licites de commentaire, journalisme, critique, discussion ou autres usages permis par la loi; et
• utiliser des technologies d’accessibilité pour accéder au Site Web.

Cette permission ne transfère aucun droit de propriété sur le Site Web ou son contenu et n’accorde aucune licence d’utilisation de la propriété intellectuelle d’AstroMus Studio à des fins commerciales de marque, de marchandisage, de promotion ou de développement de produits.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, AstroMus Studio Inc. possède le Site Web et son contenu, détient une licence à leur égard ou les utilise autrement de façon légitime.

Le contenu protégé peut comprendre :

• les logiciels et le code source;
• la conception et la mise en page du Site Web;
• les textes;
• les logos et noms;
• les personnages;
• les œuvres, illustrations et icônes;
• les photographies et captures d’écran;
• les animations;
• le contenu audio et vidéo; et
• les éléments de projet.

Le nom et le logo AstroMus Studio, le nom Fizet, les noms de projets, les logos et les éléments de marque connexes peuvent constituer des marques ou d’autres signes protégés.

Sauf lorsque la loi le permet ou avec notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas :

• copier ou reproduire des parties importantes du Site Web;
• republier ou redistribuer son contenu;
• vendre ou exploiter commercialement son contenu;
• créer une marque dérivée trompeuse;
• utiliser nos marques d’une manière qui suggère une commandite, une approbation, une affiliation ou une autorisation;
• retirer un avis de droit d’auteur, de marque, d’attribution ou de propriété; ou
• utiliser des éléments du Site Web dans un autre produit, jeu, application, service ou article.

Les présentes Conditions ne restreignent aucun droit qui ne peut légalement l’être, notamment l’utilisation équitable, la citation, la critique, le compte rendu ou le reportage permis par la loi.

6. CONDUITE INTERDITE

Vous ne devez pas utiliser le Site Web pour :

• enfreindre la loi applicable;
• porter atteinte aux droits d’autrui;
• usurper l’identité d’AstroMus Studio ou d’une autre personne;
• présenter faussement une affiliation avec AstroMus Studio;
• diffuser un logiciel malveillant ou du code nuisible;
• nuire à la disponibilité, à la sécurité ou au fonctionnement du Site Web;
• tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, infrastructures ou contenus non publics;
• sonder ou tester des vulnérabilités sans autorisation écrite;
• contourner les contrôles d’accès, de sécurité ou de limitation du débit;
• recueillir illégalement les renseignements personnels d’autrui;
• envoyer des communications frauduleuses, trompeuses, abusives ou illégales;
• encadrer ou reproduire le Site Web d’une manière trompeuse; ou
• utiliser des systèmes automatisés d’une manière qui impose une charge déraisonnable au Site Web ou à ses fournisseurs.

L’indexation ordinaire par un moteur de recherche qui respecte les directives techniques applicables n’est pas interdite.

7. SERVICES ET LIENS TIERS

Le Site Web peut contenir des liens vers Google Play, des plateformes sociales, des fournisseurs ou d’autres sites tiers.

Un lien ne signifie pas nécessairement qu’AstroMus Studio :

• contrôle le tiers;
• approuve tout son contenu;
• garantit sa disponibilité ou sa sécurité; ou
• accepte la responsabilité de ses produits, services ou pratiques.

Les services tiers sont régis par leurs propres conditions et politiques. Il vous incombe de les examiner avant d’utiliser un service tiers ou d’y effectuer une transaction.

8. COMMUNICATIONS ET DOCUMENTS NON SOLLICITÉS

Vous pouvez contacter AstroMus Studio à une adresse courriel publiée sur le Site Web.

Sauf entente écrite distincte :

• une communication non sollicitée ne crée aucune relation confidentielle, fiduciaire, d’emploi, de partenariat, de mandat ou professionnelle;
• nous ne sommes pas tenus d’examiner le document ni d’y répondre;
• nous ne sommes pas tenus de vous rémunérer pour une idée ou suggestion non sollicitée; et
• vous ne devriez pas transmettre de plans d’affaires confidentiels, d’œuvres inédites, de mots de passe, de données de paiement ou de renseignements personnels sensibles.

Si vous envoyez volontairement des commentaires, rapports de bogue, suggestions ou autres observations portant expressément sur le Site Web ou un produit AstroMus Studio (« Commentaires »), vous accordez à AstroMus Studio Inc. une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, développer et autrement exploiter ces Commentaires à des fins licites de développement et d’entreprise.

Cette licence ne vise pas :

• les renseignements personnels, régis par la Politique de confidentialité applicable;
• les documents soumis en vertu d’une entente écrite de confidentialité;
• les œuvres commandées;
• les documents liés à un emploi; ou
• les créations régies par une autre entente écrite avec AstroMus Studio.

9. CONFIDENTIALITÉ

La Politique de confidentialité d’AstroMus Studio explique comment les renseignements personnels sont traités lorsque vous visitez le Site Web ou communiquez avec AstroMus Studio.

Des politiques distinctes peuvent s’appliquer à certains jeux ou applications.

L’utilisation du Site Web ne signifie pas qu’AstroMus Studio reçoit les données ordinaires de jeu d’un produit distinct, sauf indication contraire dans la politique propre à ce produit.

10. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATIONS DU SITE WEB

Nous pouvons modifier, entretenir, suspendre, restreindre ou interrompre tout ou partie du Site Web.

Nous ne garantissons pas que :

• chaque page sera toujours accessible;
• le Site Web fonctionnera sans interruption ni erreur;
• les liens resteront actifs;
• le contenu archivé ou retiré restera accessible; ou
• le Site Web prendra indéfiniment en charge tous les navigateurs, appareils ou systèmes.

Les modifications temporaires ou permanentes du Site Web ne changent pas automatiquement les droits accordés par des conditions propres à un produit.

11. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Dans toute la mesure permise par la loi, le Site Web et son contenu sont fournis « selon leur disponibilité » et « tels quels ».

AstroMus Studio ne garantit pas en plus que :

• le Site Web sera ininterrompu, sûr ou exempt d’erreurs;
• tous les renseignements seront toujours complets, à jour ou exacts;
• chaque projet prévu sera publié;
• chaque fonction présentée pendant le développement apparaîtra dans le produit final; ou
• les liens ou services tiers resteront accessibles.

Le Site Web ne fournit aucun conseil médical, juridique, fiscal, comptable, financier ou autre conseil professionnel.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut une garantie, condition, déclaration, droit ou recours qui ne peut légalement être exclu.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, AstroMus Studio Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et mandataires ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant du Site Web ou s’y rapportant.

Cela peut comprendre la perte de :

• profits;
• revenus;
• possibilités d’affaires;
• achalandage;
• données; ou
• économies prévues.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée d’AstroMus Studio Inc. découlant du Site Web ou s’y rapportant ne dépassera pas 100 $ CA.

Ces limites ne s’appliquent pas dans la mesure où la responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue, notamment en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de négligence grave, de décès ou préjudice corporel causé par négligence, ou de violation d’un droit impératif du consommateur.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions ou limites. Dans ces juridictions, elles s’appliquent uniquement dans toute la mesure permise par la loi.

13. DROITS IMPÉRATIFS DES CONSOMMATEURS

Rien dans les présentes Conditions n’exclut, ne restreint ni ne fait renoncer à un droit, une protection, une garantie, une condition ou un recours impératif prévu par le droit de la consommation applicable.

Si une disposition est incompatible avec un droit impératif, ce droit prévaut dans la mesure de l’incompatibilité.

14. DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions et les différends relatifs au Site Web sont régis par les lois de l’Alberta et les lois fédérales du Canada applicables en Alberta, sans égard aux règles de conflit de lois.

Ce choix de loi ne prive toutefois aucun consommateur des protections impératives prévues par la loi de son lieu de résidence.

Avant d’engager une procédure officielle, vous et AstroMus Studio êtes invités à tenter de régler la question par communication directe.

Cette démarche informelle :

• n’est pas obligatoire lorsque la loi l’interdit;
• n’emporte renonciation à aucun droit; et
• ne prolonge ni n’abrège aucun délai de prescription.

Sous réserve du droit impératif, les tribunaux de l’Alberta peuvent entendre les différends. Un consommateur peut saisir un autre tribunal lorsque la loi impérative le permet.

Les présentes Conditions n’exigent aucun arbitrage obligatoire et ne contiennent aucune renonciation à un recours collectif.

15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte de changements au Site Web, de nouveaux projets ou fonctions, de changements à notre entreprise, d’évolutions juridiques ou réglementaires, d’exigences de sécurité ou techniques ou de précisions apportées aux dispositions existantes.

Les Conditions mises à jour seront publiées avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et s’appliqueront pour l’avenir, sauf si la loi permet autrement.

Lorsqu’une modification touche de façon importante des droits existants ou qu’un consentement est requis, nous fournirons un avis supplémentaire ou demanderons le consentement exigé.

16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera limitée ou retirée uniquement dans la mesure minimale nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur.

Le défaut d’AstroMus Studio de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci ou à un autre droit.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations d’une manière qui impose des obligations à AstroMus Studio sans notre consentement écrit.

AstroMus Studio peut transférer les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, réorganisation, vente d’actifs, opération de financement ou autre opération licite, pourvu que les droits impératifs soient préservés.

Les présentes Conditions et les conditions propres à un produit qui s’appliquent expressément constituent l’entente portant sur leur objet respectif. Les conditions des plateformes tierces continuent de s’appliquer indépendamment.

Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et ne modifient pas le sens des Conditions.

17. NOUS JOINDRE

Les questions concernant le Site Web ou les présentes Conditions peuvent être envoyées à :

AstroMus Studio Inc. Alberta, Canada hello@astromusstudio.com